CG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente de Wiler Filz AG (ci-après Wiler Filz)

1. Reconnaissance

Toute passation de commande (dans la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone, etc.) implique l'acceptation par l'acheteur de tous les points des présentes conditions de vente et de livraison. Les contre-conditions dans lesquelles l'acheteur renvoie à ses propres conditions (commerciales) ne sont pas acceptées.

2. Offre

Nos cartes d'échantillons comprennent nos variétés standard, qui peuvent généralement être livrées à court terme.

La structure de la surface, la couleur et les dimensions peuvent varier en raison des différents produits naturels. Des structures peuvent être visibles sur le feutre (mouchetures, taches).
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les offres promotionnelles et les promotions ne sont expressément valables que pour la durée de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles en magasin, sauf indication contraire.
Nos cartes d'échantillons comprennent nos variétés standard, qui peuvent généralement être livrées à court terme.

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. Les offres promotionnelles et spéciales sont expressément valables pendant la période de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles en magasin, sauf indication contraire.

3. Mesures et illustrations etc.

Toutes les dimensions, poids, prix, indications et illustrations/photos figurant dans nos catalogues (boutique en ligne / site Internet), prospectus, listes de prix et offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les modèles. La description, les données techniques et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Sous réserve de fautes typographiques ou graphiques, d'erreurs dans les descriptions de produits, les prix et les données techniques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Le montant de la TVA sera indiqué sur la facture.

Les prix sont offerts au mètre linéaire (à 1,70 - 1,80 m2). Toute différence sera facturée en conséquence. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas de commandes répétées.

Le montant minimum de commande est de CHF 100.00 (hors TVA, Expédition, Emballage). En dehors de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein, la valeur minimale de commande est de CHF 120.00 (hors frais d'expédition, emballage, dédouanement).

5. Quantité minimale de commande.

La quantité minimale de commande pour les produits au mètre est de par article :
- pour le feutre décoratif, polyvalent et universel, 1.0 mètre linéaire
- pour tous les autres types de feutre 0.5 mètre linéaire

6. Expédition

En Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein, un forfait de CHF 19.00 par livraison et de CHF 39.00 pour les marchandises encombrantes est facturé pour l'expédition et l'emballage. A l'étranger, les frais d'expédition et d'emballage effectifs seront facturés.

Les livraisons à l'étranger (livraisons en dehors de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein) peuvent entraîner des frais de dédouanement qui sont entièrement à la charge du destinataire. Si les frais de douane nous sont facturés, ils seront répercutés sur le destinataire. Si la marchandise arrive en mauvais état, l'acheteur est tenu de faire établir un constat par le transporteur et de nous le signaler immédiatement. Voir également l'option "Réclamations" dans ces conditions générales de vente.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués par Wiler Filz le plus précisément possible, mais sont toujours sans engagement. Si Wiler Filz ne peut pas respecter un délai de livraison, l'acheteur n'est pas autorisé à annuler la commande ou à faire valoir une quelconque demande de dommages et intérêts.

8. Modes de paiement & ; Délai de paiement.

Une facture est émise par envoi. Pour les nouveaux clients, un paiement anticipé peut être exigé ou/et un contrôle de solvabilité peut être effectué.

Les factures sont payables à 30 jours nets (date de facturation).

En cas de retard de paiement, Wiler Filz est en droit de facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 30.00 par rappel ainsi que d'autres frais, notamment les frais d'une éventuelle procédure de recouvrement.

Wiler Filz peut annuler ou suspendre une commande si
(a) un client n'est pas ou ne semble pas être solvable, ou
(b) a un ou plusieurs rappels en attente.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Wiler Filz jusqu'à son paiement intégral.

10. Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant la qualité, la quantité de la marchandise livrée ou le montant facturé doivent être communiquées à Wiler Filz immédiatement (au plus tard 5 jours) après réception de la marchandise (par e-mail à : info@wilerfilz.ch). Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme étant en parfait état et acceptée.

Si l'emballage est endommagé, le messager/chauffeur doit en être informé immédiatement à la réception de la marchandise. En cas de livraison par un transporteur, il vous sera généralement demandé de signer le procès-verbal de réception. Veuillez vérifier la marchandise avant de la signer.

L'acheteur doit immédiatement communiquer par écrit les dommages de transport à l'entreprise de transport qui a livré la marchandise (par ex. sur le procès-verbal de réception de l'entreprise de transport) et en informer Wiler Filz.

11. Droit de rétractation

Les retours ne sont possibles qu'en cas de défauts évidents de matériel ou de fabrication. Veuillez nous contacter immédiatement dans un tel cas.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous avez pris possession du dernier produit.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Il n'est pas possible d'annuler une commande en cours. Dans des cas exceptionnels, Wiler Filz peut accepter une annulation, dans un tel cas, au moins 10% du montant de la commande sera facturé.

12. Responsabilité

Les transformateurs et les utilisateurs finaux ne sont pas dispensés de l'obligation de vérifier l'adéquation de nos articles à l'usage spécifique auquel ils sont destinés.

13. Modifications

Wiler Filz a le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment en informant l'acheteur ou en les publiant sur le site web de Wiler Filz (www.filz.ch).

14. Droits d'auteur

Toute utilisation des images et des textes de nos catalogues, prospectus et site web, est interdite sans notre autorisation écrite.

15. Lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et le for juridique pour toutes les réclamations est le domicile juridique du fournisseur. .

Le droit suisse est applicable.

Münchwilen TG, en avril 2022